Les comptes de chèques et d'épargne sont-ils assurés?

L'assurance est l'un de ces postes budgétaires qu'il n'est jamais amusant d'acheter ou facile d'apprécier jusqu'à ce que quelque chose de vraiment grave se produise. En d'autres termes, vous n'avez pas besoin d'assurance jusqu'à ce que, eh bien, vous en ayez vraiment besoin. L'assurance pour votre argent, par contre, c'est une autre histoire. Vos comptes de chèques et d'épargne sont assortis d'une assurance que vous n'avez pas à payer séparément, n'est-ce pas formidable?

Le gouvernement canadien fournit un certain montant d'assurance pour chaque type de compte que vous détenez. Les modalités et le type d'assurance varient un peu d'une province à l'autre, mais le résultat final est le même : si l'institution financière avec laquelle vous faites affaire fait faillite ou cesse ses activités, votre argent est protégé par la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC). Cependant, il y a quelques types d'événements que la SADC n'assurera pas. Ne vous inquiétez pas, nous allons les passer en revue pour que vous compreniez dans quels cas la SADC s'applique et ne s'applique pas.

Quel est le montant dont je bénéficie?

La SADC assurera jusqu'à 100 000 $ dans chaque type de compte par personne. Examinons de plus près les types de comptes.

Dépôts détenus sous un seul nom

Il s'agit de votre compte de chèques ou d'épargne normal. C'est là que vous recevez votre paie par dépôt direct, que vous retirez de l'argent ou que vous mettez de l'argent de côté pour les jours sombres. Si vous avez un compte de chèques ou d'épargne, quel qu'il soit et qu'il est uniquement à votre nom, il est assuré.

Dépôts détenus sous plus d’un nom

Supposons que vous ayez un compte de chèques ou d'épargne à votre nom et à celui de votre conjoint. Ce compte est également assuré jusqu'à concurrence de 100 000$. Le nombre de déposants n'a pas d'importance. Toute votre famille peut utiliser un seul compte. Il est toujours assuré à hauteur de 100 000 $.

Pour bénéficier de cette protection, il suffit au titulaire du compte de fournir les informations suivantes :

• un relevé indiquant que le compte est détenu conjointement;

• le nom et l'adresse de chacun des titulaires du compte.

Si l'institution financière qui détient le compte joint fait faillite, tous les déposants recevront un paiement unique.

Dépôts admissibles détenus dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER)

Votre épargne-retraite est également assurée par la SADC, mais il est important de savoir que tous les dépôts d'épargne ne bénéficient pas de cette protection. Les certificats de placement garanti (CPG) et les dépôts à terme sont admissibles à l'assurance, tandis que les actions, les obligations et les fonds communs de placement ne le sont pas. Il s'agit d'une distinction importante, car la grande majorité des comptes REER reposent généralement sur ces trois types d'instruments comme véhicules de placement.

La SADC agit ainsi pour une raison importante : les actions, les obligations et les fonds communs de placement sont plus volatils que les CPG ou les dépôts à terme, car les fonds sont investis dans un marché fluctuant. Le gouvernement canadien ne veut pas se retrouver dans la position de soutenir des investissements qui comportent un risque inhérent de perte.

Voyons comment cette situation d'assurance se présente dans la vie réelle. Si vous avez 10 000 $ dans un CPG, 25 000 $ dans un dépôt à terme et 65 000 $ en actions, obligations et fonds communs de placement, la SADC n'assurera que 35 000 $ de votre REER.

Dépôts admissibles détenus dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

Les mêmes types de fonds qui sont admissibles dans les REER sont également assurés dans les FERR. La SADC n'assure pas les actions, les obligations et les fonds communs de placement, mais elle garantit les CPG et les dépôts à terme. Les fonds de revenu viager (FRV), les fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI) et les fonds de revenu viager restreints (FRVR) sont également inclus dans le total de 100 000 $.

Dépôts dans un compte d'épargne libre d'impôt (CELI)

Les dépôts dans les CELI suivent les mêmes règles que ci-dessus : les CPG et les dépôts à terme sont admissibles à l'assurance jusqu'à 100 000 $, tandis que les actions, les obligations et les fonds communs de placement ne le sont pas.

Dépôts en fiducie

Les fiducies sont des structures juridiques destinées à protéger les actifs des bénéficiaires. Elles sont souvent utilisées lorsque des parents veulent s'assurer que leurs enfants auront des actifs protégés s'ils décèdent. La SADC assure également jusqu'à 100 000 $ d'actifs déposés dans une fiducie, à condition que quelques informations essentielles soient fournies :

• La fiducie est valide selon les lois et règlements de la province où résident les déposants.

• Les noms et adresses des bénéficiaires et la preuve que les fonds admissibles sont détenus en fiducie pour un bénéficiaire figurent sur les relevés de l'institution financière faillie.

Par exemple, supposons que votre grand-mère veuille s'assurer que vous disposez d'un bon montant d'argent pour le versement initial d'une maison. Elle place 45 000 $ en actions et en obligations dans une fiducie, ainsi que 35 000 $ en CPG. La SADC assurera 35 000 $.

Dépôts détenus pour payer les impôts fonciers sur les biens hypothéqués

S'il est détenu dans un compte distinct, l'argent que vous utilisez pour payer les impôts fonciers sur votre maison est également assuré par la SADC.

Alors, qu'est-ce que ça veut dire tout ça?

Sur papier, vous êtes admissible à une assurance-dépôts de la SADC d’une valeur maximale de 700 000 $ répartie entre les six types de comptes. En réalité, très peu de gens auront des montants admissibles dans chaque type de compte. Ce que vous avez peut-être, cependant, c’est plus que le montant assuré pour un seul type de compte. Il existe plusieurs options pour s’assurer que l’argent « excédentaire » dans ces comptes est toujours assuré.

Tout d’abord, si vous avez des liquidités dans un compte en particulier qui dépassent la limite assurable et que vous n’en avez pas besoin d’un seul coup à court terme, envisagez de les transférer dans un autre type de compte, comme un CPG ou un dépôt à terme.  Sinon, envisagez d’effectuer un dépôt dans un compte de retraite; une partie de la valeur sera assurée, tandis que d’autres ne le seront pas. Cependant, au moins, votre argent fonctionne pour vous par l’entremise de l’investissement. Enfin, vous pouvez choisir d’étaler simplement l’argent. L’assurance est liée à l’institution, de sorte que si vous ouvrez un compte distinct auprès d’une autre banque, vous aurez de nouveau une assurance de 100 000 $ sur les soldes admissibles.

Qu'est-ce qui n'est pas couvert?

Comme nous l'avons déjà dit, les actions, les obligations et les fonds communs de placement ne sont pas couverts par la SADC. Une chose dont nous n'avons pas parlé, cependant, ce sont les pertes liées à la fraude ou au vol. La SADC assure uniquement les fonds perdus à la suite de la faillite de l'institution financière. Cela peut signifier que l'institution fait faillite ou qu'elle perd les dépôts de ses membres.

La SADC n'assure pas les fonds si vous êtes victime d'une fraude ou si vos fonds sont volés par une autre partie. Votre banque peut choisir de vous aider à récupérer vos fonds s'ils sont volés, mais il n'y a aucune garantie qu'elle pourra le faire. Les experts recommandent d'utiliser une carte de crédit pour faire des achats, puis d'utiliser votre compte de chèques pour régler ce solde. Ce n'est là qu'une façon de protéger votre argent contre les escroqueries et le vol d'identité.

En vous assurant que vous comprenez les limites de l'assurance-dépôts, vous pouvez garder votre argent en sécurité et, en fin de compte, vous pousser à le placer dans les endroits qui vous sont les plus utiles. Le conseil le plus important à retenir ici : faites toujours affaire avec une institution financière qui participe au programme d'assurance de la SADC.