Que faire si vous ne pouvez pas rembourser la PCU ou d'autres prestations d'urgence?

Si l'on parle de la manière dont les gouvernements ont réagi à la pandémie de COVID-19, on considère que le Canada s'en est plutôt bien sorti. L'une des principales raisons en est le service de soutien financier que le gouvernement canadien a fourni aux personnes citoyennes et résidentes pour qu'elles restent à flot pendant cette « période sans précédent ».

Bien que ces prestations d'urgence aient aidé les gens tout au long de l'année 2020, un bémol est apparu. En raison de la rapidité avec laquelle la COVID-19 a affecté l'économie, les critères d'admissibilité étaient souvent peu clairs et les systèmes de distribution des prestations n'étaient pas efficaces à 100 %. Certains ont reçu des paiements doubles par erreur, tandis que d'autres ont reçu un service de soutien financier auquel ils n'étaient pas admissibles. Pour rectifier la situation, le gouvernement demande aux gens de retourner les prestations d'urgence qu'ils n'auraient pas dû recevoir, en premier lieu.

Comment s'y prend-elle exactement? À l'approche de la saison des impôts, l'Agence du revenu du Canada (ARC) récupère les dettes fiscales des personnes, y compris les prestations d'urgence distribuées à tort. Nous savons que ce processus peut sembler décourageant et compliqué, c'est pourquoi nous avons rédigé ce guide complet. Il vous permettra de comprendre pourquoi le système PCU a vu le jour, comment l'ARC récupère les prestations d'urgence et ce qu'il faut faire si vous ne pouvez pas rembourser une prestation.

La question du remboursement des prestations d'urgence

La COVID-19 a commencé à changer radicalement la vie des gens  en mars 2020. De nombreuses personnes ont perdu leur emploi ou ont vu leurs heures de travail réduites en raison des confinements obligatoires. À partir de là, un effet d'entraînement s'est produit, touchant presque toutes les personnes d'une manière ou d'une autre.

Pour faire face à ces problèmes financiers et de chômage, le gouvernement fédéral a offert des prestations d'urgence telles que la Prestation canadienne d’urgence (PCU), la Prestation canadienne d'urgence pour étudiants (PCUE), la Prestation canadienne de la relance économique et plusieurs autres. Après la mise en place de ces prestations, de nombreuses personnes ont commencé à les réclamer malgré leur statut d'inadmissibilité. Certaines personnes ont même reçu des paiements doubles sans que ce soit de leur faute. Malgré ces erreurs, le gouvernement s'est concentré, à juste titre, sur le fait de donner de l'argent aux personnes dans le besoin, plutôt que de réclamer des montants versés à tort. Mais à l'approche de la fin de l'année 2020, l'ARC a entamé le processus de récupération.

L'ARC a déclaré qu'elle comprenait que de nombreux gens au pays avaient reçu des prestations d'urgence par erreur et qu'elle essayait de remédier à la situation de manière équitable. Elle a entamé le processus au cours du dernier trimestre de 2020, en envoyant des lettres officielles aux personnes ayant reçu par erreur une prestation d'urgence liée à la COVID-19. Celles-ci ont eu la possibilité de rembourser volontairement les prestations avant la fin de 2020 pour éviter les conséquences fiscales ou les pénalités, mais beaucoup n'ont toujours pas remboursé leurs dettes.

En fait, l'avis de recouvrement des prestations de l'ARC a suscité une vive opposition. Beaucoup ont estimé qu'il était injuste de la part de l'ARC de reprendre les prestations car les critères d'admissibilité n'étaient pas clairs et dynamiques. Plus précisément, l'ARC a interprété le « revenu d’un travail indépendant » comme un revenu net et non un revenu brut, pour l'admissibilité à la PCU. Par conséquent, de nombreuses personnes à leur compte ont réclamé la PCU parce qu'elles avaient déclaré un revenu brut et non un revenu net.

Le 9 février 2021, l'ARC a officiellement répondu à la question, déclarant que « les personnes à leur compte dont le revenu net de travail autonome était inférieur à 5000 $ et qui ont présenté une demande de PCU ne seront pas tenus de rembourser la PCU, pourvu que leur revenu brut de travail autonome  était d’au moins 5000 $ et qu’ils répondent à tous les autres critères d’admissibilité. » Quant à tout le monde, vous devez encore de l'argent si vous avez reçu une lettre ou un relevé d'impôt de l'ARC.

« Avec la saison des impôts qui arrive, l'Agence du revenu du Canada (ARC) récupère les dettes fiscales des gens au pays, notamment les prestations d'urgence distribuées à tort. »

Imposition des prestations d'urgence

Toutes les prestations d'urgence liées à la COVID-19 délivrées par le gouvernement sont considérées comme des revenus imposables. Cela signifie que vous devez déclarer ces prestations comme un revenu dans votre déclaration de revenus et payer des impôts sur ces prestations. Le montant de l'impôt que vous paierez dépend de votre tranche d'imposition et des crédits d'impôt réclamés.

La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) ont retenu un impôt de 10 % à la source, mais cela ne couvre pas nécessairement la totalité de l'impôt à payer pour tout le monde. D'autres prestations, comme la PCU et la PCUE, n'ont pas retenu d'impôt à la source.

Si vous avez réclamé une prestation d'urgence liée à la COVID-19, vous devrez probablement payer de l'argent en impôts cette année. Cela vaut également pour les personnes qui ont correctement reçu leurs prestations d'urgence, alors gardez cela à l'esprit lorsque vous ferez votre déclaration d'impôts cette année.

Comment puis-je savoir si je dois de l'argent à l'ARC?

Vers la fin de l'année 2020, l'ARC a commencé le processus de récupération des prestations d'urgence versées à tort. Si vous deviez de l'argent, vous avez probablement reçu par la poste une lettre de l'ARC détaillant le montant dû. Elle vous communiquait également que si vous remboursiez volontairement le montant avant le 31 décembre 2020, vous n'auriez pas de conséquences fiscales.

Si vous n'avez pas remboursé votre dette avant la fin de 2020 ou si vous avez réclamé une prestation d'urgence, l'ARC émettra un feuillet d'impôt T4A. Le feuillet d'impôt détaillera également le montant que vous devez pour l'année 2020 en ce qui concerne ces prestations.

Que se passera-t-il si je ne rembourse pas?

Si vous ne remboursez pas, l'ARC peut affecter les avantages fiscaux futurs, y compris les remboursements et les crédits d'impôt, à votre dette. Elle peut également intensifier le processus de récupération en saisissant votre salaire ou en gelant vos comptes bancaires, ce qui fait peur, nous le savons!

N'oubliez pas que l'ARC n'est pas un créancier normal: elle a beaucoup plus de pouvoir pour récupérer les dettes. C'est pourquoi vous devriez régler votre dette fiscale le plus rapidement possible afin d'éviter des conséquences financières négatives.

Je n'ai pas les moyens de rembourser, que dois-je faire?

Vous n'êtes pas dans une situation unique : certaines personnes doivent plus de 10 000 $ à l'ARC. La première étape consiste à communiquer avec l’Agence, afin de pouvoir commencer à bâtir un plan de remboursement et d'éviter des répercussions comme le gel des comptes bancaires. L'ARC est plus raisonnable qu'on ne le pense : si vous gardez les lignes de communication ouvertes, elle est plus susceptible de vous aider.

« Si vous avez réclamé une prestation d'urgence liée à la COVID-19, vous devrez probablement payer de l'argent en impôts cette année. »

Dégrèvements d'intérêts ciblés

Le 9 février 2021, le ministre du Revenu national a annoncé que le Canada offrirait une exemption d'intérêt ciblée aux personnes admissibles, leur donnant jusqu'au 30 avril 2022 pour rembourser leur dette de prestations d'urgence sans pénalité d'intérêt.

Pour bénéficier de l'allègement ciblé des intérêts, les particuliers doivent avoir eu un revenu imposable total de 75 000 $ ou moins en 2020. En outre, ils doivent avoir reçu un service de soutien du revenu en 2020 par l'une des mesures d'urgence liées à la COVID-19 suivantes :

• prestation canadienne d’urgence (PCU);

• prestation  canadienne d'urgence pour étudiants (PCUE);

• prestation canadienne pour la relance économique (PCRE);

• prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA);

• prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE);

• assurance-emploi (AE);

• prestations d'urgence provinciales similaires.

L'ARC appliquera automatiquement la mesure d'exemption d'intérêts aux personnes qui répondent à ce critère. Cela signifie que vous n'avez pas besoin de faire une demande séparée pour cet avantage.

Vous devrez toutefois prendre en charge votre propre plan de remboursement. En raison du nombre considérable de personnes dans cette situation difficile, l'ARC ne fournira pas de plan de remboursement pour ce groupe. Donc, si vous êtes admissible à l'exemption d'intérêts ciblée, nous vous suggérons de commencer à bâtir votre plan de remboursement en révisant votre budget et en calculant le montant que vous devez épargner chaque mois pour compléter le remboursement. Le 30 avril 2022 semble bien loin, mais il vaut mieux s'y prendre tôt pour s'assurer que vous ne devrez pas d'intérêts ni d'autres pénalités à l'avenir.

Comment vous intégrez-vous dans le tableau d'ensemble?

Le remboursement de notre dette a plus de sens que nous le pensons. Selon la mise à jour fiscale de novembre 2020, le Canada a accumulé un déficit massif de 382 milliards de dollars pour la période de 2020 à 2021. L'un des principaux facteurs de ce gonflement de la dette? Les prestations d'urgence. Bien que ces prestations aient été et soient absolument nécessaires, nous ne pouvons pas ignorer la réalité, plus les gens en prennent, plus le Canada devra rembourser à long terme. En d'autres termes, des impôts plus élevés pour tout le monde.

En remboursant ce que vous devez en tant que particulier, vous contribuez à réduire la dette du Canada. Le montant que vous remboursez est peut-être minime, mais vous aurez un impact important.

Obtenir de l'aide quand on en a besoin

Après avoir digéré toutes ces informations, vous ressentez peut-être de l’inquiétude, voire de l’abattement, au sujet de vos finances. Vous vous demandez peut-être comment vous pourrez rembourser l'ARC tout en respectant vos autres obligations. Mais commencer est la moitié de la bataille et, comme nous l'avons mentionné, vous pouvez commencer par vous mettre en rapport avec l'ARC pour établir votre plan de remboursement.

Bien entendu, vous pouvez avoir besoin d'un service de soutien additionnel. Pensez à demander à vos proches et à votre famille un service de soutien financier ou des conseils pour rembourser la dette. Les spécialistes en crédit sont une autre ressource que vous pouvez utiliser pour élaborer un plan de remboursement. Rappelez-vous qu'il est normal de demander de l'aide pendant cette période. Après tout, nous vivons une pandémie internationale, nous avons tous eu des difficultés à un moment ou à un autre.