Qu'est-ce que le dépôt PRO Canada?
Vous avez remarqué un paiement dans votre compte que vous ne reconnaissez pas? S'il s'agit d'un paiement portant la mention « Canada PRO Deposit », vous avez reçu un versement d'aide du gouvernement. Lorsque vous recevez un paiement de dépôt PRO Canada, c'est parce que vous êtes admissible à une aide en fonction de votre déclaration de revenus.
Canada PRO sont des prestations provinciales (le « pro » est l'abréviation de « provincial ») qui fournissent une aide aux personnes admissibles à revenu faible ou moyen. Offertes en Ontario par la prestation trillium de l'Ontario et en Alberta par la prestation pour enfants et familles de l'Alberta (PEFA), elles sont versées par l'Agence du revenu du Canada (ARC) aux résidents admissibles de ces provinces. Ces prestations ont pour but de contribuer au coût de la vie et de fournir une certaine aide financière.
Lorsque vous avez rempli votre déclaration d'impôts, vous vous êtes peut-être inscrit à la prestation d'assistance ou vous avez été inscrit automatiquement en fonction de vos revenus ou de votre situation sociale. Mais que vous vous y attendiez ou non, la bonne nouvelle, c'est qu'il vous appartient de le conserver, de le dépenser, de l'épargner ou de l'investir comme bon vous semble. Vous n'avez rien d'autre à faire ou à déclarer. Il est à vous.
Canada PRO admissibilité pour l'année de prestations 2023 (juillet 2023 - juin 2024)
Les dépôts de Canada PRO sont associés à des programmes d'aide en Ontario et en Alberta. Pour être admissible, il faut répondre à certains critères. Pour savoir si vous êtes admissible, vous pouvez consulter les critères d'admissibilité de chaque prestation.
Canada PRO en Ontario
En Ontario, au Canada, les dépôts PRO sont liés à la prestation trillium de l'Ontario. La prestation trillium de l'Ontario est divisée en trois crédits, et vous devez être admissible à un ou plusieurs de ces crédits pour recevoir la prestation trillium. Chaque crédit a des montants maximaux différents que vous pouvez recevoir.
Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario
La taxe sur l'énergie du Nord de l'Ontario existe pour aider les Ontariens du Nord, qui paient plus cher pour l'énergie parce que les factures d'énergie coûtent plus cher dans le Nord. Ce crédit d'impôt s'adresse uniquement aux résidents de l'Ontario qui vivent dans ces régions : Algoma, Rainy River, Timiskaming, Thunder Bay, Cochrane, Sudbury, Manitoulin, Nipissing, Kenora, Parry Sound.
De plus, pour être admissible au crédit pour la consommation d'énergie dans le Nord de l'Ontario, vous devez satisfaire à au moins une de ces exigences avant le 1er juin 2024 :
être âgé de 18 ans ou plus;
être actuellement ou récemment marié ou en union de fait;
être un parent qui vit ou a récemment vécu avec votre enfant.
Aussi, en 2022, vous :
Avez vécu dans un foyer public de soins de longue durée du Nord de l'Ontario où avez payé une partie de vos frais d'hébergement.
Avez loué ou payé une taxe foncière sur votre résidence principale.
Avez vécu dans une réserve du Nord de l'Ontario et réglé des factures d'énergie.
Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers
Le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers (COCEIF) comporte deux volets : un volet énergie et un volet impôt foncier et vous pouvez faire une demande si vous êtes admissible à l'un ou l'autre de ces volets. Pour être admissible au COCEIF, vous devez satisfaire à au moins une de ces exigences à un moment donné avant le 1er juin 2024 :
être âgé de 18 ans ou plus;
être actuellement ou récemment marié ou en union de fait;
être un parent qui vit ou a récemment vécu avec votre enfant.
Aussi, en 2022, vous :
Avez vécu dans un établissement public de soins de longue durée qui a payé une partie de vos frais d'hébergement.
Avez loué ou payé une taxe foncière sur votre résidence principale.
Étiez locataire et votre propriétaire a payé la taxe foncière pour votre résidence principale.
Viviez dans une réserve et régliez les factures d'énergie.
Crédit de taxe de vente de l'Ontario
Pour être admissible au crédit de taxe de vente de l'Ontario, vous devez être un résident de l'Ontario. Vous devez également remplir au moins une de ces conditions à un moment donné avant le 1er juin 2024 :
avoir 19 ans ou plus;
être actuellement ou récemment marié ou en union de fait;
être un parent qui vit ou a récemment vécu avec votre enfant.
Canada PRO en Alberta
Pour être admissible à la prestation pour enfants et familles de l'Alberta, vous devez satisfaire aux critères suivants :
vivre en Alberta;
avoir au moins un enfant de moins de 18 ans;
avoir rempli une déclaration d'impôt;
répondre aux critères de revenu.
Comment faire la demande pour des paiements PRO Canada?
Vous vous inscrivez et êtes éligible aux paiements de PRO Canada (ces prestations d'assistance provinciale) lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus. C'est là l'essentiel, même si vous n'obtenez pas d'argent au cours d'une année fiscale, vous devez quand même remplir votre déclaration de revenus pour être admissible.
La PEFA et le crédit de taxe de vente de l'Ontario sont automatiquement calculés dans votre déclaration de revenus et appliqués automatiquement si vous y avez droit. Pour le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario et le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers, vous devez remplir une demande supplémentaire (formulaire ON-BEN) et la soumettre en même temps que votre déclaration de revenus.
Quel est le montant versé? Et quand est-ce que je le reçois?
Prestation de trillium Ontario
Si vous êtes admissible à plus d'un crédit d'impôt pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario, au crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers et au crédit de taxe de vente de l'Ontario, vos prestations seront combinées en un seul paiement dans le cadre de la prestation trillium de l'Ontario.
Pour la prestation trillium de l'Ontario de l'année d'imposition 2023 (en fonction de votre déclaration de revenus de 2022), les dépôts PRO du Canada seront généralement divisés en 12 versements et payés le 10 de chaque mois, à compter de juillet 2023.
(Vous pouvez également choisir de recevoir votre prestation en un seul versement. Si vous demandez ce mode de paiement et que votre droit est supérieur à 360 $, vous recevrez votre paiement à la fin de l'année de prestation le 10 juin 2024. Si vous demandez cette méthode et que votre droit est inférieur à 360 $, vous le recevrez au début de l'année de prestation, en juillet 2023).
Si vous êtes admissible à la prestation trillium de l'Ontario et que votre droit est supérieur à 2 $ mais inférieur à 10 $, vous recevrez 10 $. Si votre droit est inférieur à 2 $, vous ne recevrez pas de paiement.
Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario
Si vous êtes célibataire, vous êtes admissible à recevoir un maximum de 172 $. Les familles peuvent recevoir un maximum de 265 $.
Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers
Si vous êtes admissible, vous pourriez recevoir jusqu'à :
1 194 $ si vous êtes âgé de 18 à 64 ans.
1 360 $ si vous avez 65 ans ou plus.
265 $ si vous vivez dans une réserve ou dans un établissement public de soins de longue durée.
25 $ si vous avez vécu dans un collège, une université ou une école privée désignés en 2022.
Crédit de taxe de vente de l'Ontario
Si vous êtes admissible, vous recevrez jusqu'à 345 $ à titre individuel. Vous pourrez également recevoir des crédits additionnels de 345 $ pour votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge âgés de 18 ans ou moins.
Prestation pour enfants et familles de l'Alberta
Le montant que vous recevrez est fonction du niveau de revenu de votre famille et du nombre d'enfants de moins de 18 ans que vous avez. La prestation pour enfants et familles de l'Alberta (PEFA) est calculée selon deux barèmes, en fonction du revenu du ménage. Les familles à faible revenu avec enfants peuvent recevoir la composante de base, même si elles n'obtiennent aucun revenu d'emploi. Les familles dont le revenu d'emploi dépasse 2 760 $ peuvent recevoir la composante travail.
Les paiements de la PEFA sont reçus de l'ARC sous forme de dépôts PRO du Canada en versements trimestriels en août, novembre, février et mai. (Si vous êtes admissible à la PEFA mais que vos paiements trimestriels sont inférieurs à 10 $, vos paiements pourraient être consolidés).
Les montants maximaux sont les suivants :
| Nombre d'enfants | Composant de base (max.) | Composant de travail (max.) |
| 1 enfant | 1 330 $ | 681 $ |
| 2 enfants | 1 995 $ | 1 301 $ |
| 3 enfants | 2 660 $ | 1 672 $ |
| 4+ enfants | 3 325 $ | 1 795 $ |
Le dépôt PRO Canada est-il imposable?
Non! Un avantage de cette prestation est qu'elle est versée sans impôt. L'argent de PRO Canada dans vos comptes n'est pas considéré comme un revenu et n'a donc pas d'incidence sur vos impôts. En outre, ils n'ont aucune incidence sur votre admissibilité à d'autres prestations ou programmes d'aide sociale.
Conclusion
Il n'y a pas lieu de s'inquiéter de l'arrivée d'un paiement « Canada PRO Deposit » dans votre compte. Cela signifie simplement que vous avez fait une demande ou que vous avez été automatiquement inscrit à un programme d'aide pour couvrir le coût de la vie. Profitez-en. Utilisez vos paiements de la manière qui vous aidera le plus, vous et votre famille.